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La présence d’ocre ferreuse dans le sol peut-elle être considérée comme un vice caché ?

L’ocre ferreuse est un phénomène naturel qui consiste en une réaction chimique et/ou bactérienne qui, encouragée par un milieu propice, un sol qui contient du fer, prend l’apparence d’une boue orangée (bien qu’il en existe d’autres couleurs, l’orangée est la plus présente) qui se durcit avec le temps. Or, le milieu le plus propice à …

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Les fourmis : Est-ce que la présence de fourmis représente un vice caché ?

Il existe plusieurs espèces de fourmis au Québec, mais les plus rencontrées sont : la fourmi de pavé, la fourmi noire des champs, ou fourmi de jardin, et la fourmi charpentière. Cette dernière est la plus dangereuse et la seule qui pourrait donner droit à un recours pour vice caché en vertu des critères de …

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La question du lien de droit entre le vendeur et l’inspecteur préachat

Lors d’une transaction immobilière, c’est l’acheteur qui transige avec l’inspecteur chargé de faire une inspection visuelle de l’immeuble au moyen d’un contrat de services. Ce contrat est soumis aux articles 2098 et suivants du Code civil du Québec. Advenant un vice caché, le vendeur et l’inspecteur préachat peuvent être responsables envers l’acheteur en vertu d’actes …

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Est-ce que le radon dans un immeuble est un vice caché?

Le radon est un gaz radioactif, incolore, inodore et sans goût provenant de la désintégration naturelle du radium, un sous–produit de l’uranium présent partout sur la planète dans le sol. Il peut être détecté par des appareils spéciaux. Quand il s’infiltre dans un bâtiment, il peut s’accumuler et atteindre des niveaux nocifs pour la santé. …

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Est-ce que la vermiculite dans un immeuble est un vice caché?

La vermiculite est un isolant utilisé généralement dans les greniers. Il y aurait eu environ 230 000 propriétés isolées ainsi au Canada selon le ministère des ressources naturelles du Canada. Toutes les vermiculites ne contiennent pas de l’amiante. Par contre celle de type Zonolite, de la mine de Libby dans le Montana contient de l’amiante. …

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Pouvez-vous intenter un recours en vice caché pour un problème de toiture ?

La toiture comme toutes les composantes de la maison peut donner lieu à un recours en vices cachés en autant que soient rencontrées les conditions de la garantie légale l’article 1726 du Code civil du Québec : «1726. Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de …

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L’Obligation de réparé du vendeur en cas de vice caché

La garantie légale1 prévue dans la loi impose au vendeur une obligation de délivrer un bien qui n’est pas impropre à l’usage auquel l’acheteur le destine. Lorsqu’il manque à cette obligation et que l’acheteur se retrouve en présence d’un vice caché, le vendeur dûment avisé doit réparer le tort qu’il a ainsi causé à son acheteur, …

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QUE VEUT DIRE “PROBLÈME GRAVE” EN MATIÈRE DE VICES CACHÉS ?

Nous vous rappelons qu’il y a quatre (4) critères pour qualifier un problème de vice caché, en vertu de l’article 1726 CCQ. Le vice doit être : – grave – caché – antérieur à la vente – inconnu de l’acheteur.Que veut dire un problème “grave” ? La loi dit que les problèmes le rendent impropres …

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