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Qu’est-ce qu’un vice caché affectant une maison?

Selon le Code civil du Québec, plus particulièrement l’article 1726, un vice caché est un défaut important pour empêcher un bien de servir à l’usage pour lequel on l’a acheté. C’est aussi un défaut qui diminue considérablement la valeur d’un bien de sorte que l’acheteur, s’il avait connu le vice, n’aurait pas acheté le bien …

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Est-ce que la vermiculite dans un immeuble est un vice caché?

La vermiculite est un isolant utilisé généralement dans les greniers. Il y aurait eu environ 230 000 propriétés isolées ainsi au Canada selon le ministère des ressources naturelles du Canada. Toutes les vermiculites ne contiennent pas de l’amiante. Par contre celle de type Zonolite, de la mine de Libby dans le Montana contient de l’amiante. …

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Est-ce que le radon dans un immeuble est un vice caché?

Le radon est un gaz radioactif, incolore, inodore et sans goût provenant de la désintégration naturelle du radium, un sous–produit de l’uranium présent partout sur la planète dans le sol. Il peut être détecté par des appareils spéciaux. Quand il s’infiltre dans un bâtiment, il peut s’accumuler et atteindre des niveaux nocifs pour la santé. …

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La présence d’ocre ferreuse dans le sol peut-elle être considérée comme un vice caché ?

L’ocre ferreuse est un phénomène naturel qui consiste en une réaction chimique et/ou bactérienne qui, encouragée par un milieu propice, un sol qui contient du fer, prend l’apparence d’une boue orangée (bien qu’il en existe d’autres couleurs, l’orangée est la plus présente) qui se durcit avec le temps. Or, le milieu le plus propice à …

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Les fourmis : Est-ce que la présence de fourmis représente un vice caché ?

Il existe plusieurs espèces de fourmis au Québec, mais les plus rencontrées sont : la fourmi de pavé, la fourmi noire des champs, ou fourmi de jardin, et la fourmi charpentière. Cette dernière est la plus dangereuse et la seule qui pourrait donner droit à un recours pour vice caché en vertu des critères de …

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La question du lien de droit entre le vendeur et l’inspecteur préachat

Lors d’une transaction immobilière, c’est l’acheteur qui transige avec l’inspecteur chargé de faire une inspection visuelle de l’immeuble au moyen d’un contrat de services. Ce contrat est soumis aux articles 2098 et suivants du Code civil du Québec. Advenant un vice caché, le vendeur et l’inspecteur préachat peuvent être responsables envers l’acheteur en vertu d’actes …

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